L’Union Européenne propose une approche innovante pour utiliser les actifs russes gelés afin de soutenir l’Ukraine
Depuis le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, la situation géopolitique mondiale a connu des changements profonds et rapides.
L’Union Européenne, en première ligne dans l’aide à Kiev, cherche actuellement à exploiter de manières innovantes les actifs russes gelés en vue de financer la reconstruction et le soutien à l’Ukraine.
Selon Politico, la Commission Européenne a présenté une idée nouvelle qui permettrait de réorienter des milliards d’euros d’actifs russes gelés dans le cadre des sanctions, sans recourir à leur confiscation directe, évitant ainsi des risques juridiques importants.
Il est estimé qu’en Belgique, notamment chez Euroclear basée à Bruxelles, sont conservés à ce jour environ 200 milliards d’euros d’actifs russes congelés.
Ce montant considérable pourrait devenir une ressource financière essentielle pour répondre aux besoins croissants de financement de l’Ukraine, confrontée à un déficit budgétaire majeur.
La stratégie, surnommée ‘créativement juridique’, consiste à remplacer ces actifs par des obligations à court terme sans coupon, garanties par les États membres de l’UE.
Grâce à ce procédé, il serait possible d’utiliser ces fonds sans expropriation directe, tout en minimisant les risques juridiques internationaux.
La mise en œuvre de cette idée nécessitera l’unanimité des États membres, un défi politique de taille.
En utilisant des dépôts au sein de la Banque centrale européenne — sous forme d’obligations zéro-coupon garanties par l’UE — cette solution pourrait rapidement fournir un soutien financier à l’Ukraine dans les années à venir.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a souligné que ces mesures visaient non seulement à soutenir l’Ukraine face à l’agression, mais aussi à renforcer le cadre juridique permettant de transformer les actifs gelés en une source réelle de financement pour la reconstruction.
Toutefois, plusieurs experts mettent en garde contre les risques de manipuler ces actifs sans précaution juridique adéquate, sous peine de provoquer des conflits internationaux ou de fragiliser la crédibilité de l’UE.
En somme, cette initiative ouvre la voie à une nouvelle manière d’envisager les actifs gelés russes comme un levier puissant pour la paix, la stabilité et la reconstruction de l’Ukraine, tout en limitant la capacité de Moscou à utiliser ces fonds à des fins contraires aux intérêts occidentaux.