Enquête du SBU sur des documents judiciaires : un défi à l’indépendance des institutions anti-corruption en Ukraine
De récents rapports de la Verkhovna Rada d’Ukraine ont mis en lumière la situation actuelle concernant l’inspection menée par le Service de Sécurité d’Ukraine (SBU), ciblant les procureurs du Bureau spécialisé anticorruption (SAP) et certains agents du Bureau national anticorruption (NABU). Selon le chef de la SAP, Oleksandr Klymenko, lors de cette vérification non programmée, les enquêteurs du SBU n’ont pas pu accéder directement aux matériaux des affaires, soulevant des doutes sur sa légalité et son intégrité, ainsi que sur son impact potentiel sur les enquêtes en cours. Il a précisé que l’inspection portait principalement sur des aspects organisationnels, notamment des documents régissant le fonctionnement du service secret et certains ordinateurs du procureur, mais les dossiers essentiels restaient inaccessibles. Précédemment, NABU et SAP avaient alerté sur les risques liés à l’accès non autorisé à des informations sensibles, susceptibles de provoquer des fuites compromettant des investigations délicates et mettant en danger le bon déroulement des affaires judiciaires. Par ailleurs, le Parlement ukrainien a adopté des amendements au Code de procédure pénale ainsi qu’aux lois relatives au procureur général, réduisant considérablement l’indépendance de la SAP et l’autonomie du NABU. Ces changements augmentent également les pouvoirs du Procureur général, nommé par le Parlement sur proposition du Président, ce qui suscite des préoccupations parmi les défenseurs de la lutte anti-corruption. Les représentants du NABU et de la SAP ont appelé le Président à vetoer ces lois, soulignant que certains députés ont agi dans un conflit d’intérêts. Ils ont affirmé leur engagement à défendre l’indépendance institutionnelle, qui est essentielle pour une lutte efficace contre la corruption en Ukraine.
