La Cour Suprême des États-Unis ouvre la voie à Trump pour licencier le dernier démocrate de la Commission fédérale du commerce
En août 2023, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique qui a profondément modifié le cadre juridique encadrant les agences de régulation indépendantes.
Cette décision constitue une étape cruciale dans la bataille juridique et politique concernant le pouvoir du président américain à révoquer les membres de ces organes sans nécessité de motifs justifiés, notamment au sein de la Federal Trade Commission, responsable de la surveillance de la concurrence et de la protection des consommateurs.
La jurisprudence antérieure limitait la capacité du président à congédier ces membres, souvent nommés pour de longues durées, afin d’éviter toute ingérence politique.
Cependant, cette nouvelle décision a annulé ces protections, affirmant que les dispositions constitutionnelles permettent à l’exécutif d’agir avec une plus grande latitude dans la gestion de ces nominations, sauf si une loi spécifique prévoit le contraire.
Ce revirement légal facilite ainsi le licenciement par Trump du dernier démocrate encore en fonction au sein de la FTC, y compris Rebecca Sloter, dont la réintégration par des tribunaux inférieurs avait déjà été annulée.
Les experts juridiques mettent en garde contre la politisation accrue de ces agences et contre un contrôle renforcé de la part de l’exécutif.
La Cour a également annoncé qu’elle examinerait en décembre 2023 un précédent datant de 1935 qui protégeait l’indépendance des agences contre les licenciements politiques arbitraires.
Le verdict pourrait modifier durablement la dynamique du système réglementaire américain en renforçant le pouvoir de l’exécutif sur ces institutions.