La cour d’appel américaine déclare illégaux les tarifs de Trump : détails clés et implications
Vendredi 29 août, la Cour d’appel fédérale des États-Unis a statué que la majorité des tarifs imposés par l’ancien président Donald Trump étaient illégaux.
Cette décision représente une étape cruciale dans la contestation juridique des mesures tarifaires et ouvre un nouveau front dans les différends commerciaux opposant les États-Unis à d’autres pays.
La cour a décidé que les tarifs, souvent utilisés comme levier économique, dépassent les compétences constitutionnelles conférées au président, car la législation sur la taxation et les tarifs relève exclusivement du Congrès.
Selon le verdict, les tarifs sont un pouvoir fondamental du Congrès et leur mise en œuvre doit respecter la procédure législative.Cependant, la décision de la cour a été suspendue jusqu’au 14 octobre, afin de permettre à l’administration Trump de faire appel devant la Cour suprême.
La réaction de Trump n’a pas tardé : il a affirmé que tous les tarifs restent en vigueur, qualifiant la décision de la cour d’ « erronée » et évoquant une influence partisane.
Il a averti que si ces tarifs étaient finalement supprimés, cela constituerait une véritable catastrophe pour le pays.Avant cette décision, fin juillet, Trump et le président de la Commission européenne avaient signé un accord cadre commercial, qui prévoit l’imposition d’un droit de 15 % sur tous les produits importés de l’UE, y compris les voitures et le vin.
Trump a salué cet accord comme étant « le plus grand jamais conclu ».
Par ailleurs, l’économie américaine a commencé à ressentir les effets négatifs, avec une contraction de 0,3 % du PIB allemand en août en raison de la réduction des exportations due à la guerre tarifaire.
Le 21 août, l’UE a annoncé avoir négocié une suspension partielle des tarifs sur certains produits, comme les avions, les pièces détachées et les médicaments génériques, visant à restaurer une stabilité dans les échanges transatlantiques.