La Commission européenne envisage de rediriger les actifs russes gelés vers la reconstruction de l’Ukraine : détails et perspectives
La Commission européenne travaille activement à la mise en place d’un mécanisme permettant de transférer près de 200 milliards d’euros d’actifs russes gelés dans un fonds spécialement créé, destiné à financer la reconstruction de l’Ukraine après la fin de la guerre.
Cette initiative audacieuse suscite un large débat parmi les responsables politiques européens et les experts financiers concernant ses implications juridiques et financières.
Selon des sources, Bruxelles étudie la possibilité pour les gouvernements des États membres d’investir ces actifs dans des instruments financiers plus risqués, susceptibles de générer des rendements plus élevés et d’accroître la pression sur la Russie, qui refuse de mettre fin à ses hostilités.
Par ailleurs, cette proposition inclut la considération d’une confiscation des actifs comme sanction pour le refus de Moscou d’acquitter ses réparations d’après-guerre.
Toutefois, la majorité des pays de l’UE s’oppose à une confiscation immédiate en raison des procédures légales complexes et des risques financiers, notamment parce qu’une part importante des actifs russes sont conservés en Allemagne, chez Euroclear.
Lors d’une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne prévu cette semaine à Copenhague, la discussion portera principalement sur les options pour utiliser les revenus provenant des actifs souverains gelés de la Russie.
Selon les documents préparatoires, il s’agira d’envisager la création d’un fonds spécial s’inspirant du Mécanisme européen de stabilité (MES), qui permettrait d’investir ces fonds dans des instruments plus risqués et plus profitables, afin de fournir des ressources supplémentaires pour l’Ukraine.
Ce mécanisme pourrait également inclure la participation des pays du G7, comme le Royaume-Uni et le Canada, favorables à la confiscation des actifs.
Certains craignent que ces investissements risqués ne entraînent des pertes financières pour les contribuables de l’UE.
La position de plusieurs pays, notamment l’Espagne, la Belgique et d’autres, montre une certaine ouverture à soutenir cette initiative, alors que l’Allemagne reste prudente en raison des risques juridiques et financiers, notamment en raison de la localisation des actifs russes dans Euroclear.
Une proposition intrigante est la création d’un fonds commun susceptible d’attirer des fonds en provenance des économies du G7, augmentant ainsi la capacité d’aide pour la reconstruction de l’Ukraine après la guerre.