Statut de «apte» après la commission médicale militaire : ce que doivent connaître les hommes menacés d’être envoyés au front

Dans un contexte de guerre prolongée et après la déclaration de l’état d’urgence en Ukraine, la question du recrutement militaire reste d’une importance cruciale pour des millions d’hommes qui reçoivent des convocations et passent des commissions médicales militaires (CMM).
Conformément à la législation en vigueur, chaque réserviste masculin en Ukraine qui reçoit une convocation doit passer une commission médicale afin de déterminer son aptitude au service militaire.
Comme l’explique l’avocate Kateryna Anischenko du cabinet juridique Riyako&partners, après cette évaluation, la personne peut être reconnue « apte » ou « non apte » au service.
Cette distinction est essentielle pour ceux qui cherchent à éviter d’être envoyés au front.
Elle précise que, si une personne est déclarée apte et reçoit la convocation, une mobilisation est généralement effectuée, sauf si des raisons légales permettent de demander un report ou une exemption.
De plus, si un réserviste est jugé apte par la CMM et reçoit une convocation, il sera envoyé en formation ou déployé au front.
Cependant, il existe des mécanismes permettant d’éviter cette participation, comme l’obtention de reports ou la radiation du registre militaire pour des raisons de santé ou autres motifs valables.
Anischenko souligne que toutes ces décisions ne sont prises qu’après l’évaluation à la CMM et selon des décisions officielles.
Le statut «apte» peut également s’appliquer non seulement aux unités de combat, mais aussi aux divisions de soutien logistique — ces personnels ne sont généralement pas envoyés en première ligne et plutôt assignés à d’autres tâches ou lieux.
Face à ces enjeux, il est crucial que les citoyens comprennent leurs droits et obligations, ainsi que les procédures pour obtenir des reports et des exemptions, afin d’éviter des complications inutiles lors de la mobilisation.