L’administration Trump menace Harvard de retrait de brevets et de hundreds de millions de dollars en financements fédéraux pour la recherche
L’administration du président américain Donald Trump a lancé des accusations graves contre l’Université de Harvard, lui faisant craindre la révocation de ses droits de brevet ainsi que la suspension potentielle de centaines de millions de dollars de financements fédéraux destinés à la recherche.
Cette escalade fait suite à l’envoi d’une lettre officielle par le Département du Commerce des États-Unis au président de Harvard, Alan Garber, le 8 août.
La lettre affirme que l’université n’a pas respecté ses obligations envers les contribuables américains dans le cadre de la Loi Bayh-Dole, qui réglemente l’utilisation des subventions fédérales de recherche.
Le secrétaire au Commerce, Howard Lutnik, a souligné qu’Havard devait prouver sa conformité à ces exigences avant le 5 septembre.
En cas de non-respect, le gouvernement pourrait saisir les brevets universitaires ou les céder à des tiers via des licences, ce qui pourrait lourder leur capacité d’innovation.
Les représentants de Harvard ont qualifié cette initiative d’«attaque répressive sans précédent», affirmant qu’ils respectent la loi et défendent leurs droits à mener des recherches financées par le secteur public.
Cette décision s’inscrit dans une stratégie plus large de la part de l’administration Trump, qui multiplie ses efforts pour faire pression sur les grandes institutions académiques américaines, notamment par la suspension de plus de 2 milliards de dollars de fonds fédéraux en attendant une éventuelle résolution.
Ce cas constitue le premier recours, par le Département du Commerce, à la législation sur les brevets comme outil de pression contre Harvard et d’autres institutions majeures.
La crise trouve ses origines en mars dernier, lorsque des informations ont révélé que le gouvernement cherchait à lutter contre l’antisémitisme à Harvard, avec des risques de suspension de financements fédéraux pouvant atteindre 9 milliards de dollars.
En avril, Harvard a déposé une plainte contre le gouvernement, l’accusant de mesures arbitraires destinées à réduire ses fonds et à limiter l’accès aux étudiants étrangers, dans une tentative de punir l’université pour sa défense de ses droits constitutionnels.
Ces actions soulèvent de nombreuses questions sur le futur du soutien fédéral aux établissements d’enseignement supérieur aux États-Unis, ainsi que sur l’influence des politiques gouvernementales sur l’avancement de la recherche et de la science dans le pays.