Un Nouveau Chapitre dans la Justice : Le Tribunal Spécial contre l’Agression de la Russie en Ukraine
Dans un contexte géopolitique complexe et face à l’ampleur de l’agression russe contre l’Ukraine, il est apparu évident qu’il fallait créer une nouvelle institution internationale capable de répondre efficacement aux crimes commis par un Etat agresseur. C’est ainsi qu’à Kiev, l’idée a germé, puis s’est concrétisée à travers la mise en place d’un Tribunal Spécial, qui se veut différent des organes judiciaires traditionnels. Selon le juriste ukrainien renommé, Médaillé d’honneur, ancien vice-procureur général Günduz Mamadov, ce tribunal représente un modèle innovant combinant des éléments de justice internationale et de juridiction nationale, offrant ainsi une nouvelle opportunité de poursuivre en responsabilité les actes d’agression. Mamadov insiste sur le fait que dès l’origine, la conception de cet instrument s’est rapidement transformée en un projet tangible. Derrière sa mise en œuvre, on retrouve des figures de premier plan telles que l’ancien juge de la Cour européenne des droits de l’homme, Mykola Hnatyovskyi, ainsi que l’envoyé spécial du ministère ukrainien des Affaires étrangères, Anton Korinevych. La grande particularité de ce Tribunal réside dans sa structure hybride : tout en possédant un noyau international et des caractéristiques de justice universelle, il conserve une souplesse et une capacité d’adaptation qui l’éloignent du modèle du traibunal permanent comme la CPI ou ceux établis pour l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda. Sa configuration prévoit un collège de juges, le Bureau du Procureur général et un Registre. La proposition des candidats aux postes de juges et procureurs est faite par les pays signataires de l’accord de création. Une commission indépendante doit évaluer leurs qualifications, bien que la composition précise de cette commission reste à déterminer. La question sera tranchée dans le cadre d’un processus transparent. L’objectif principal de ce Tribunal ne se limite pas à rendre des verdicts, mais vise également à élaborer un nouveau modèle juridique de responsabilité pour les crimes d’agression, souvent laissés sans réponse dans le passé. Concernant le financement, le statut prévoit un mécanisme de collecte de fonds via des amendes et saisies, qui seront dirigés vers un fonds international de compensation visant à réparer les préjudices causés par la Russie en Ukraine. En application de la résolution A/RES/ES-11/5 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 14 novembre 2022, ce mécanisme doit garantir une indemnisation équitable pour les victimes. Le président Zelensky, ayant signé les documents nécessaires en début juillet pour ratifier l’accord, a officiellement confirmé la création du Tribunal Spécial. La semaine dernière, lui et le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alan Besse, ont signé le traité officiel, marquant une étape décisive vers la justice et une réponse juridique internationale face aux crimes d’agression.