L’Union européenne maintient sa position inchangée : les sanctions contre la Crimée annexée et Sébastopol restent en vigueur et seront appliquées au moins jusqu’en juin 2026
Cette décision a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne, qui a annoncé officiellement hier la prolongation de la politique de sanctions en réponse à l’annexion illégale de la péninsule par la Russie. La communication correspondante a été publiée sur le site officiel du Conseil de l’UE, confirmant que les sanctions, instaurées dès juin 2014, resteront en vigueur au moins jusqu’au 23 juin 2026. Cette décision souligne la détermination de l’Union européenne à ne pas reconnaître le changement de statut du territoire ukrainien sans procédures légitimes internationales, tout en poursuivant la pression sur la Russie dans le cadre de son agression. Les détails de la politique de sanctions restent inchangés. Depuis leur mise en place jusqu’à aujourd’hui, ces restrictions ont une nouvelle fois prouvé leur efficacité dans les efforts pour freiner le développement économique des régions occupées. Elles comprennent l’interdiction d’importer des biens en provenance des territoires illégalement annexés — la Crimée et Sebastopol — vers les pays de l’Union européenne, ainsi que l’interdiction d’investir dans l’infrastructure, le financement et le secteur du tourisme dans ces régions. De plus, dans le cadre des sanctions, il est interdit d’exporter des biens et équipements de haute technologie, indispensables pour les systèmes de transports, les télécommunications et l’énergie, vers les entreprises qui y opèrent ou vers le territoire de la péninsule. Cela concerne également la fourniture d’équipements utilisés dans l’exploitation de pétrole, de gaz et de ressources minérales. De cette manière, l’UE cherche à compliquer le travail de la Russie et de ses structures contrôlées sur le territoire occupé. Le Conseil de l’UE a confirmé à l’unanimité sa position : l’annexion de la Crimée constitue une violation flagrante du droit international, et l’Union n’a pas l’intention de la reconnaître. Cette décision témoigne de la constance de la politique européenne en faveur du respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et de la non-reconnaissance de tout changement des frontières effectué sans l’accord légitime du gouvernement ukrainien. L’UE a une nouvelle fois souligné que cette forme d’agression va à l’encontre des principes fondamentaux de la scène internationale, ainsi que des valeurs de démocratie et de primauté du droit. Par ailleurs, dans la déclaration du Conseil, il est souligné qu’à partir de 2022, la Russie viole encore davantage la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine en engendrant une guerre à grande échelle. Cela constitue un argument clé pour la poursuite et le renforcement des mesures de sanctions de la part de l’Union européenne, qui ne prévoit pas de réduire la pression sur Moscou dans ses ambitions géopolitiques. En attendant, l’Union européenne prépare le 18e paquet de sanctions en réponse à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Le projet prévoit de réduire le plafond du prix du pétrole russe de 60 à 45 dollars le baril — dans le but de diminuer les profits du Kremlin. Cependant, face à cette menace de réduction du prix du pétrole, la Commission européenne et certains États membres envisagent que la prochaine initiative pour réguler le prix pourrait ne pas obtenir suffisamment de soutien, la « Groupe des Sept » — une coalition de pays industrialisés avancés — ne s’étant pas encore déclarée intéressée à cette mesure. Par ailleurs, le nouveau paquet comprendra des mesures supplémentaires contre la Biélorussie — alliée de Moscou dans l’agression contre l’Ukraine — ainsi que des restrictions concernant les logiciels utilisés par les banques russes, dans le but d’accroître la pression économique. En résumé, la politique européenne en matière de sanctions reste cohérente et ciblée. À la fin de l’année 2023, l’UE a montré sa fermeté dans son soutien à l’Ukraine et dans sa condamnation de l’agression russe, et cette tendance demeure inchangée. En même temps, les institutions européennes continuent de travailler à l’élargissement et au renforcement des mesures restrictives afin de stopper et d’affaiblir la capacité de la Russie à faire la guerre, ainsi que pour soutenir l’ordre international et la souveraineté de l’Ukraine. La question de la pertinence et de l’efficacité à long terme des scénarios de sanctions reste d’actualité, étant donné que le conflit perdure et que la communauté internationale cherche toujours des solutions pour y mettre fin.