La chambre d’appel du Haut Conseil anticorruption a annulé la condamnation de l’ancien député Oleksandr Onischenko dans une affaire portant sur des abus à grande échelle dans le secteur de l’exploitation gazière
Cela constitue une étape inattendue et significative dans la longue procédure judiciaire, en cours depuis plusieurs années, qui a des conséquences politiques et juridiques importantes pour l’accusé ainsi que pour le système dans son ensemble. Selon des sources, notamment la Chambre d’appel du HACC et le portail "Hromadske", la décision d’annuler la décision précédente signifie que l’affaire doit être renvoyée au tribunal de première instance pour un nouveau jugement. Cette décision ramène effectivement le processus à son étape initiale, offrant une nouvelle opportunité d’étudier plus en détail les circonstances de l’affaire et ouvrant potentiellement la voie à une révision du verdict précédemment rendu par la justice. Le collège de juges qui a examiné l’appel le 20 mai a clairement exprimé sa position, rejetant les recours des procureurs qui insistaient sur la confirmation du verdict de culpabilité. En revanche, les recours de la défense, ainsi que ceux de représentants de sociétés privées et de parties civiles soumettant des demandes concernant certains aspects processuels, ont été partiellement acceptés. Mais la grande nouveauté est l’annulation du verdict du HACC avec la révocation des décisions antérieures et l’obligation pour le tribunal de première instance de réexaminer l’affaire. L’historique de cette affaire est marqué par une série d’accusations de corruption à grande échelle et de préjudices à l’État estimés à plusieurs centaines de millions de hryvnias. En avril 2024, le tribunal a reconnu Onischenko coupable de l’appropriation d’au moins 740 millions de hryvnias, perçus dans le cadre d’activités illégales d’extraction et de vente de gaz naturel via la société d’État "Ukrgazvydobutinnia". La sentence prévoyait une peine de 15 ans de prison avec confiscation des biens. Il convient de noter qu’en mars 2019, Onischenko a été arrêté en Allemagne, où il a été placé en détention dans le cadre d’une procédure d’inculpation en Ukraine. Cependant, la justice allemande a refusé de lui délivrer la nationalité ukrainienne et a confirmé la décision de détention provisoire, mais a refusé l’extradition. Il lui a également été refusé l’asile politique, et il a reçu l’ordre de quitter le territoire allemand. Trois années plus tard, le 29 novembre 2019, Onischenko a été officiellement arrêté en Allemagne et placé en détention jusqu’à la décision finale concernant son extradition ou d’autres mesures procédurales. Aujourd’hui, il s’avère que l’affaire le concernant revient à nouveau au stade initial du procès, permettant de contester les décisions antérieures et, éventuellement, de les modifier lors de la procédure judiciaire à venir. Dans l’ensemble, cette nouvelle souligne la complexité et la multifacéticité de la responsabilité dans la lutte contre la corruption à l’échelle de l’État, ainsi que l’importance d’un contrôle judiciaire indépendant sur les processus liés aux abus dans le secteur de l’énergie. Par ailleurs, pour Oleksandr Onischenko, qui se trouve actuellement à l’étranger et dont l’affaire a suscité une large attention publique, cette décision rappelle que la justice est un processus complexe et multiétape, capable d’annuler des décisions antérieures et d’offrir une nouvelle opportunité pour établir la vérité.