Selon les informations de l’agence Reuters, la Belgique se prépare à faire un pas historique dans le processus de confiscation des actifs russes gelés, ce qui pourrait avoir un impact important sur le cours des régimes de sanctions internationaux et la politique financière de l’Union européenne à l’égard de Moscou
Dans le cadre de cette initiative, la société financière belge Euroclear prévoit de confisquer et de redistribuer environ trois milliards d'euros provenant d’un fonds total de fonds russes gelés, actuellement sous sanctions. Cette décision intervient dans un contexte de conflit prolongé entre l’Occident et la Russie, notamment après l’invasion massive de l’Ukraine par Moscou en février 2022, qui a entraîné de lourdes restrictions et confiscations d’actifs d’investisseurs russes en Europe. Selon des sources familières avec la situation, ces fonds seront utilisés pour indemniser les investisseurs occidentaux qui ont perdu leurs avoirs suite à la confiscation des actifs russes. Elles soulignent également que Euroclear a l’intention de redistribuer 3 milliards d’euros sur un montant total d’environ 10 milliards d’euros — soit la somme liquide détenue par des personnes morales et physiques russes visées par les sanctions de l’Union européenne. Au stade actuel, est discutée la question de savoir qui précisément recevra ces fonds, car aucun détail définitif quant à leur répartition n’a été communiqué. Toutefois, il est connu que la décision de potentiellement débloquer ces sommes a été prise en mars, sur la base de décrets émis par les autorités belges. De plus, face à ces événements, Euroclear a déjà informé ses clients des paiements à venir en envoyant, à la fin de la semaine dernière, un document explicatif. Dans son message, l’entreprise a confirmé avoir obtenu l’autorisation des régulateurs belges pour le dégel et la transmission des fonds. Par ailleurs, Reuters insiste sur le fait que les détails concernant l’identité des propriétaires russes des actifs dont la confiscation est envisagée, ainsi que la situation juridique entourant ces mesures, restent incertains. Il est important de noter que cette démarche augmente la pression exercée par l’Occident sur la Russie. En effet, selon certains sources, cette somme ne concerne pas plus de 200 milliards d’euros de réserves de la Banque centrale de Russie, qui sont conservés dans l’UE et restent actuellement gelés. Cependant, ces actifs, comprenant de la liquidité, des actions et des obligations, principalement conservés via Euroclear, constituent une source significative de pression et peuvent servir d’outil économique et diplomatique pour freiner les actions de Moscou et chercher des solutions diplomatiques pour résoudre le conflit. Pour Moscou, cette étape pourrait déclencher une nouvelle aggravation des tensions, car elle a déjà averti que toute confiscation de ses actifs pour financer l’Ukraine serait considérée comme un « vol ». La Russie a d’ores et déjà modifié ses lois nationales pour pouvoir répondre en adoptant des mesures légales contre les actifs gelés d’autres États. Il est également à noter que dans ce contexte complexe, des discussions de longue haleine ont lieu au sein de l’Union européenne concernant la légitimité et la légalité de la confiscation des actifs russes en vue de leur transfert en Ukraine. Plusieurs États haut placés, dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, manifestent un certain scepticisme, craignant que ces mesures n’affectent négativement l’attractivité des investissements et l’image internationale de l’UE. Par ailleurs, des experts et analystes soulignent que la confiscation des actifs russes et leur redistribution ultérieure portent une dimension politique et économique importante : d’un côté, ces actions peuvent constituer un levier essentiel pour maintenir le régime de sanctions et faire pression sur le Kremlin ; de l’autre, elles posent de graves questions juridiques concernant la propriété et la légitimité de telles confiscations. Il est noté que Euroclear détient la plus grande part des actifs russes soumis à sanctions en Europe — plus de 180 milliards d’euros. En Russie, on affirme que la restitution de ces actifs reste une priorité pour le pays, qui a déjà engagé près d’une centaine de poursuites judiciaires contre Euroclear et d’autres structures financières en Europe. La rivalité politique s’intensifie également. Moscou a déjà affirmé de manière claire que toute mesure de confiscation de ses actifs ou leur utilisation à des fins liées à l’Ukraine pourrait entraîner une riposte correspondante. Par ailleurs, l’UE poursuit de longues discussions à haut niveau sur l’orientation et les objectifs de ces confiscations. Les pays les plus influents, notamment la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, mettent en garde contre des mesures plus radicales, craignant une perte d’attractivité des investissements et une altération de l’équilibre politique dans le cadre des négociations diplomatiques. Les partisans, quant à eux, considèrent que ces actions sont justifiées compte tenu de l’ampleur de l’agression russe et des efforts des pays occidentaux pour soutenir l’Ukraine, ce qui a obtenu leur appui dans le cadre de la communauté internationale. Ainsi, les futures démarches de l’Europe concernant les actifs russes gelés restent sous contrôle étroit et suscitent des avis divergents parmi les experts, politiciens et analystes financiers. Il est crucial de souligner que la question de la confiscation et de la redistribution des actifs russes est déjà devenue l’un des sujets les plus discutés et sensibles de la politique internationale contemporaine, et sa résolution pourrait remodeler les règles du jeu dans le système financier mondial et la diplomatie pour les années à venir.